Déposée par voie électronique le 30 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE FROID PECOMARK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LOCAFROID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE FROID PECOMARK domicilié(e) 8 RUE SIGMUND FREUD - 69120 - VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 476 845 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE FROID PECOMARK, Mlle PIERRE ALAIN TERRIER domicilié(e) 8 RUE SIGMUND FREUD - 69120 - VAULX EN VELIN - France.
La marque LOCAFROID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAFROID est expirée depuis le 30 janvier 2023.
LE FROID PECOMARK a également déposé les autres marques suivantes : fluidothèque
LE FROID PECOMARK, SAS - 8 RUE SIGMUND FREUD - 69120 - VAULX EN VELIN - France - SIREN 381476845
LE FROID PECOMARK, Mlle PIERRE ALAIN TERRIER - 8 RUE SIGMUND FREUD - 69120 - VAULX EN VELIN - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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